L’accès au site Internet de la société 9h10 (ci-après le « Site ») est possible sous réserve du respect, par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») énoncées ci-dessous, que l’Utilisateur est réputé avoir acceptées dès lors qu’il utilise le Site.

Il est recommandé de lire les CGU lors de chaque utilisation du Site, celles-ci peuvant être modifiées à tout moment et sans notification.

Article 1 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur du Site, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur du Site de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur du Site pourra à tout moment et sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’Utilisateur :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur du Site ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur l’est sous l’entière responsabilité de ce dernier.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est, par ailleurs, seul responsable des sites et données qu’il consulte.

En conséquence, l’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’éditeur du Site et l’Utilisateur et leurs assureurs respectifs se tiendront mutuellement garantis de tous dommages et/ou responsabilité qu’ils viendraient à supporter à ce titre.

DANS LE CAS OU LA RESPONSABILITÉ DE 9h10 EST ENGAGÉE AU TITRE DES PRÉSENTES CGU, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE 9h10, TOUT DOMMAGE CONFONDU, EST LIMITÉE A 100 € (CENT EUROS).

Enfin, 9h10 ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur du Site. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur du Site.

Le Site peut, par ailleurs, contenir des liens vers des sites web de tiers, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’éditeur du Site.

L’éditeur du Site n’endosse aucune responsabilité à l’égard de ces sites, informations, documents, produits ou services de tiers.

Dans le cas où l’Utilisateur accède à tout site web, service ou contenu de tiers à partir du Site, cet accès est à ses propres risques et l’Utilisateur reconnait que l’éditeur du Site n’aura aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour toute réclamation relative à l’utilisation ou l’accès à tout site web, service ou contenu de tiers.

L’éditeur du Site ne donne aucune garantie quant à la durée de vie d’une url ou d’un autre service web tiers.

Article 6 – Collecte et protection des données à caractère personnel

9h10 effectuant par l’intermédiaire du Site des traitements informatiques portant sur des données à caractère personnel s’engage à respecter l’ensemble des dispositions qui lui sont applicables au titre de la réglementation en vigueur, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’éditeur du Site pour la gestion des relations avec les Utilisateurs, et le cas échéant pour le traitement de leurs commandes.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par 9h10 via le Site sont les suivantes :

– adresse mail.

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données à caractère personnel

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données à caractère personnel collectées les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, 9h10 peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, les Utilisateurs peuvent demander la mise à jour de ces informations ;

• Le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;

• Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent de demander à 9h10 de limiter le traitement des données à caractère personnel les concernant ;

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données à caractère personnel soient traitées ;

• Le droit à la portabilité : les Utilisateurs peuvent demander à 9h10 de leur remettre les données à caractère personnel qu’ils ont fournies pour les transmettre à un autre site internet.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante :

31 rue Marat 94200 Ivry-sur-Seine

Ou par email, à l’adresse suivante :

administratif@9h10.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse (postale ou email) à laquelle l’éditeur du Site pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous les invitons toutefois de nous contacter préalablement à tout recours auprès de la CNIL, une solution pouvant certainement être facilement trouvée aux difficultés rencontrées.

Article 8 – Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs via le Site ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le Site.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Article 9 – Politique de conservation des données à caractère personnel

Le Site conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs pendant la durée nécessaire pour leur fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de ces informations si nécessaire, même après que l’Utilisateur concerné a fermé son compte ou que nous n’ayons plus besoin de lui fournir nos services.

Article 10 – Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• Quand l’Utilisateur autorise le site Internet d’un tiers à accéder à ses données ;
• Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 11 – Campagnes d’e-mailing et désabonnement

Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir par mail des newsletters et des offres commerciales de la part de 9h10.

Si un Utilisateur ne souhaite pas ou plus être destinataire de tels messages, il peut cliquer sur le lien suivant : administratif@9h10.fr et mentionner dans l’objet de son message le mot « Désabonnement ». Il sera alors supprimé de la liste des destinataires de nos informations ou promotions.

Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits et services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur du Site.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : administratif@9h10.fr .

Article 13 – Loi et attribution de compétence

Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce du siège social de l’éditeur du site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.